L’intérêt du contrôle réglementaire

Les opérations de contrôle réglementaire s’effectuent sur plusieurs éléments. La plupart des entreprises doivent en bénéficier, peu importe leur domaine d’activité. Contrairement aux idées reçues, les contrôles ne s’appliquent pas uniquement aux entreprises de main d’oeuvre. Toutes les sociétés peuvent y être confrontées. Voici quelques données qui prouvent l’utilité et l’intérêt de ces contrôles.

Pourquoi mettre en place un contrôle ?

Les contrôles réglementaires sont souvent obligatoires dans les entreprises. Mis en place par les dirigeants de l’entreprise, ils relèvent la plupart du temps de la sécurité des salariés. Il s’agit de contrôler certains appareils utilisés pour le travail quotidien. Ces contrôles sont également réalisés pour respecter les textes de loi ou le règlement intérieur. En effet, si le chef d’équipe d’une usine se rend compte que les règles de sécurité ne sont pas respectées, ou que les appareils semblent en mauvais état, il est de son devoir d’en avertir son supérieur afin que ce dernier puisse prévoir une opération de contrôle réglementaire.

De ce fait, s’il arrive quelque-chose, le dirigeant pourra certifier que les appareils sont en bon état de marche et ne présentent aucun dysfonctionnement. Aussi, la quasi-totalité de la responsabilité en cas d’accident du travail sera à l’employé. Enfin, il y a aussi une logique économique derrière ces contrôles. En effet, pour un travail d’usine, l’arrêt programmé des machines entraîne moins de perte que l’arrêt pour cause de panne ou de défaillance. Si un contrôle est effectué régulièrement, il est possible d’éviter ces possibilités de panne et donc assurer la continuité de la production.

Quelles sont les services concernés par le contrôle réglementaire ?

Il existe différents groupes de secteurs professionnels concernés par ce contrôle réglementaire obligatoire. Il est d’abord possible de contrôler les nuisances qui peuvent perturber les conditions de travail :

  • le bruit
  • les vibrations mécaniques

Ensuite, ce sont les équipements de travail qui sont contrôlés. Il s’agit du contrôle réglementaire le plus répandu, avec le contrôle d’équipements comme :

  • les compresseurs d’air fixes ou mobiles
  • les presses
  • les massicots
  • les compacteurs de déchets
  • les machines mobiles d’extraction

Les contrôles réglementaires obligatoires s’appliquent également aux machines de levage et aux appareils de manutention :

  • les grues
  • les élévateurs
  • les chariots de manutention
  • les appareils mus mécaniquement
  • les accessoires de levage

Dans un dernier temps, c’est la sécurité qui est contrôlée avec le calcul des risques d’incendie en inspectant :

  • les extincteurs
  • les signaux de sécurité lumineux et acoustiques
  • le dispositif de désenfumage
  • les installations fixes d’extinction automatique à l’eau

Comme dit précédemment, tous ces dispositifs de contrôle sont obligatoires. On note cependant des opérations de maintenance et de contrôle pour d’autres entreprises, qui travaillent avec des machines moins élaborées. Les sociétés proposent également le contrôle des ascenseurs, des appareils de bronzage, des éclairages, des dispositifs de signalisation, etc. Pour effectuer un contrôle réglementaire dans votre société, il est préférable de contacter un entreprise spécialisée dans l’inspection du travail.

Comment se déroule le contrôle ?

Le contrôle se déroule en plusieurs temps. Généralement, l’inspection commence par une réunion d’ouverture. Lors de celle-ci, l’inspecteur peut identifier les personnes présentes et leur rôle au sein de l’entreprise. Il peut ensuite annoncer ou rappeler les thèmes prévus durant la visite de contrôle. Ensuite, suivant les cas, l’inspecteur peut demander à vérifier les documents liés à sa visite (rapports de sécurité, DUERP, etc.).

Si d’autres visites ont eu lieu précédemment, il est possible que l’entreprise dispose de prescriptions formulées dans les anciens rapports de contrôle. Il est libre de les consulter afin de vérifier si les modifications ont été prises en compte.

Le contrôle continue sur site ou en salle avec la vérification des postes de travail et des appareillages. Pour la sécurité des employés, le contrôleur peut avoir accès à tous les locaux de l’entreprise, accessibles ou non au public comme aux employés. Certaines machines ou dispositifs de sécurité peuvent être testés, afin de vérifier leur bon fonctionnement. Pendant toute la durée de la visite, le contrôleur est accompagné de l’exploitant, voire du chef d’entreprise, qui se chargera de donner des explications si besoin.

Enfin, la visite se termine par une réunion de clôture, durant laquelle l’employeur peut apporter des précisions quant à certains points de la visite. Le contrôleur expose les non-conformités, s’il y en a, ainsi que les suites qu’il envisage. Si tout est en règle, il rédigera un rapport et le contrôle sera terminé.

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